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En vigueur au 29/06/2025
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") sont conclues entre :
Le Vendeur :
La société Sparkindustrie Ltd, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Port Louis sous le numéro C22192107, dont le siège est situé au 15 Av St Geran à Albion ( Ile Maurice ), représentée par Mme BERNARDI, ci-après dénommé "le Vendeur".
Email de contact : club@incifit.fr
Et
Le Client :
Toute personne physique ou morale, agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, souhaitant acquérir les produits et services proposés par le Vendeur, ci-après dénommée "le Client".
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV.
Le Vendeur est éditeur d'un programme de cours de remise en forme en ligne appelé "Forme Illimité" à destination de non professionnels, et de professionnels, commercialisés par l’intermédiaire du site internet https://incifit.fr (le « Site »). Ce programme dispensé en ligne par l’intermédiaire de son site web via son espace membres. Le contenu proposé par la Société peut être consulté sur les pages correspondantes du Site. Ce programme est la résultante des enseignements et du parcours de Mme Estelle BERNARDI, et tend à enseigner à ses Clients des moyens pour faire du sport régulièrement (vivre en forme, avoir de l’énergie, s’alimenter sainement…) , ainsi que proposer des services associés (coaching, assistance…).
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente de l'ensemble des produits et services numériques proposés par le Vendeur à ses Clients via son site internet et ses pages de vente. L'acquisition d'un produit ou service implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, qui prévalent sur toutes autres conditions.
Le Vendeur propose à la vente des produits numériques, notamment des programmes de formation vidéo, des guides, et des abonnements donnant accès à une plateforme de contenus (ci-après les "Produits").
Le contenu détaillé, les spécificités, la durée d'accès (par exemple "accès à vie" ou pour la durée de l'abonnement) et les caractéristiques de chaque Produit sont décrits précisément sur la page de vente correspondante sur le site du Vendeur. Par "accès à vie", il faut entendre pour la durée d'existence et d'exploitation du Produit par le Vendeur.
Pour commander un Produit, le Client doit suivre le processus d'achat en ligne. Il s'engage à vérifier le détail de sa commande et à lire attentivement la description de l'offre sur la page de vente avant de confirmer son achat.
La validation finale de la commande par le "double-clic" du Client vaut signature électronique et acceptation expresse :
De l'intégralité des présentes CGV.
Des prix et des descriptions des Produits objets de la vente.
Les prix applicables sont ceux indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) sur la page de présentation de l'offre au moment de la commande du Client. Si le Vendeur n'est pas assujetti à la TVA, les prix sont nets (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement peut s'effectuer, selon les options proposées pour chaque Produit :
En une seule fois par carte bancaire.
En plusieurs fois, selon l'échéancier détaillé dans l'offre.
Par prélèvements récurrents pour les abonnements (mensuels, trimestriels, annuels).
Le paiement est sécurisé par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement certifié.
Pour les paiements récurrents (Abonnements) :
En cas d'échec du prélèvement à sa date d'échéance, l'accès du Client aux Produits concernés sera immédiatement et automatiquement suspendu. Le Client en sera notifié par email et invité à régulariser sa situation. Sans régularisation sous quatorze (14) jours, le Vendeur se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de son droit à réclamer le paiement des sommes dues.
Pour les paiements en plusieurs fois :
En cas de défaut de paiement d'une des échéances, l'accès du Client au Produit sera immédiatement et automatiquement suspendu. Le Client sera notifié et disposera d'un délai de sept (7) jours pour régulariser la situation. L'accès sera rétabli uniquement après paiement complet du solde dû. Le non-paiement de la totalité des échéances entraîne l'annulation des droits d'accès au Produit, sans que les sommes déjà versées ne soient remboursables.
La livraison des Produits numériques se fait par voie électronique. Après validation du paiement, le Client reçoit par email ses identifiants de connexion (login et mot de passe) lui permettant d'accéder à son espace personnel où les Produits sont hébergés. Ces identifiants sont strictement personnels, confidentiels et intransmissibles.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour la "fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation".
En acceptant ces CGV lors de la commande, le Client reconnaît et accepte que l'exécution de la prestation commence dès la validation du paiement et renonce ainsi expressément à son droit de rétractation.
Dans le cas où une offre spécifique inclurait une période d'essai gratuite, les conditions d'annulation pendant cette période seront précisées sur la page de vente de ladite offre.
Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée (mensuelle, trimestrielle, annuelle) et sont, sauf indication contraire, reconduits tacitement pour une durée identique.
Le Client est libre de résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation sera effective à la fin de la période de facturation en cours. Toute période entamée est due en totalité.
L'intégralité des contenus (vidéos, textes, PDF, images, marques, logos) accessibles via les Produits est et demeure la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces éléments sans l'accord écrit et préalable du Vendeur. L'achat d'un Produit ne confère qu'un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée d'accès définie dans l'offre.
Le Vendeur fournit des services et programmes de bien-être et de remise en forme. Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Produits et des conseils prodigués.
Il est de la responsabilité du Client de s'assurer de sa bonne condition physique avant de commencer tout programme sportif. La consultation préalable d'un médecin est fortement recommandée afin de valider son aptitude à la pratique physique. Le Client s'engage à pratiquer les exercices en toute sécurité et sous sa propre et entière responsabilité.
Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d'accident, blessure, ou dommage de quelque nature que ce soit, qui pourrait survenir lors de la pratique des exercices. Les Produits vendus ne se substituent en aucun cas à un avis ou un suivi médical.
Le Vendeur s'engage à se conformer à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD). Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation commerciale. Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du site.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Port-Louis ( île Maurice ).